MENTIONS
LÉGALES

En vigueur au 14/05/2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.morganebessin.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.morganebessin.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.morganebessin.fr est assurée par la Société ENTREPRISE INDIVIDUELLE au nom commercial de BESSIN AJINA MORGANE, experte en nutrition IG bas et boxe thérapie, dont le siège social est situé au 34 RUE NOEL, 94600 CHOISY-LE-ROI, adresse e-mail : contact@morganebessin.fr.
N° de TVA : FR80524650066
Le Directeur de la publication est Morgane Bessin.

ARTICLE 2 : Conception graphique

Identité visuelle, Webdesign, intégration WordPress : Alexandre MAS
Ce projet a été réalisé dans le cadre d’un projet professionnel confié à bo école (école de graphisme). Alexandre MAS, étudiant en formation de graphiste à bo école, en a assuré la conception et la réalisation, sous la supervision de l’équipe pédagogique. Le projet a été trouvé, encadré et suivi par bo école, en étroite collaboration avec le client.

En savoir plus sur bo école.

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.morganebessin.fr est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone 04 44 44 60 40.

ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.morganebessin.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Morgane Bessin s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site morganebessin.fr, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
— Nom et prénom
— Adresse e-mail
— Numéro de téléphone
— Message libre saisi dans le formulaire de contact
— Données de navigation (cookies, adresse IP)

Finalité de la collecte
Ces données sont collectées dans les seuls buts suivants :
— Répondre aux demandes de contact et de renseignement
— Assurer le suivi des clients et prospects
— Envoyer des communications si l’utilisateur y a consenti
— Améliorer l’expérience de navigation sur le site

Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD) et sur l’intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d’accès à vos données
— Droit de rectification
— Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
— Droit à la limitation du traitement
— Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez : contact@morganebessin.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Sous-traitants
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
— HubSpot (CRM et suivi client)
— politique de confidentialité : legal.hubspot.com/privacy-policy
— Stripe (paiement en ligne)
— politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy — o2switch (hébergement) — siège : Clermont-Ferrand, France

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.morganebessin.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://www.morganebessin.fr accessible à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 8 : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la législation en vigueur, Morgane Bessin est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :

Assureur : Orus SAS
Adresse : 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Immatriculation ORIAS : 21006562
Site web de l’assureur : https://www.orus.eu/

Contrat n° : N°RCPH278391655
Activité couverte : Coaching en nutrition
Zone géographique couverte : France métropolitaine

Cette assurance couvre les dommages éventuels causés dans le cadre de l’activité professionnelle de Coach en nutrition et alimentation (hors prescription
et vente de produits).

Contrat n°278543348
Activité couverte : Coach sportif.
Zone géographique couverte : France métropolitaine

Cette assurance couvre les dommages éventuels causés dans le cadre de l’activité professionnelle de Coach sportive (hors exploitation d’établissement ou équipements sportifs et hors sports mécaniques ou extrêmes et équitation).

ARTICLE 9 : Liens d’affiliation

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